Mentions légales
Informations légales relatives au site www.milex.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
- Raison sociale
- MILEX SAS
- Nom commercial
- Milex
- Capital social
- 60 980 €
- Siège social
- 22 rue Rapp, 68000 Colmar
- RCS
- Colmar B 385 235 353
- SIRET
- 385 235 353 00047
- SIREN
- 385235353
- Code APE / NAF
- 4651Z
- N° TVA intracommunautaire
- FR56385235353
- Téléphone
- 03.67.301.301
- Courriel
- [email protected]
- Directeur de la publication
- Plamen Mihalev
2. Hébergement
Le site est hébergé par Microsoft Azure — Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande. Région France Central (Paris) — données hébergées dans l’Union européenne.
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3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, visuels, logos, base de données, code) est la propriété de MILEX SAS ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques, dénominations, visuels et fiches techniques des produits référencés au catalogue demeurent la propriété de leurs fabricants respectifs. Ils sont reproduits à des fins d’information commerciale, dans le cadre de la revente de ces produits.
4. Données personnelles
MILEX SAS traite des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des comptes clients, des commandes, de la facturation, du support et — sur consentement — de la newsletter. Les bases légales sont l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales (comptables et fiscales) et l’intérêt légitime.
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5. Cookies
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6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande via la page support.
La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les conditions générales de vente applicables aux commandes sont celles figurant au verso des documents commerciaux (offres, commandes, bons de livraison et factures) et sont communiquées sur simple demande.
Pour toute question relative à ces mentions légales, contactez-nous via la page support.